Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site AideChezSoi (accessible à l'adresse www.aidechezsoi.fr) est édité par :

Raison sociale	[Nom de la société]
Forme juridique	[Forme juridique]
Capital social	[Montant] €
Siège social	[Adresse du siège social]
RCS / SIRET	[Numéro d'immatriculation]
Numéro de TVA	[Numéro de TVA intracommunautaire]
Email	contact@aidechezsoi.fr
Téléphone	01 23 45 67 89

Directeur de la publication : [Prénom Nom], en qualité de [fonction].

2. Hébergeur

Raison sociale	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	+33 9 72 10 10 07
Site web	https://www.ovhcloud.com

3. Nature de l'activité

AideChezSoi est une plateforme de mise en relation entre particuliers employeurs et salariés dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU). La plateforme propose des outils de gestion de l'emploi à domicile : recherche de profils, messagerie, gestion des contrats, plannings et suivi des heures.

AideChezSoi n'est ni un employeur, ni un organisme de services à la personne. La plateforme facilite la mise en relation directe entre particuliers employeurs et salariés CESU.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site AideChezSoi (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Responsable du traitement

[Nom de la société], dont le siège social est situé à [Adresse du siège social], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur AideChezSoi incluent :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de profil : compétences, services proposés, localisation
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe

Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• La gestion de votre compte utilisateur
• La mise en relation entre employeurs et salariés
• La gestion des abonnements et paiements
• L'envoi de notifications liées au service
• L'amélioration de nos services

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription et pendant une durée maximale de 3 ans après la suppression de votre compte, conformément aux obligations légales.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à dpo@aidechezsoi.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Cookies

Le site AideChezSoi utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et améliorer l'expérience utilisateur.

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7. Limitation de responsabilité

AideChezSoi s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées
• De la qualité des prestations réalisées entre les utilisateurs de la plateforme
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme

Les informations relatives au CESU (simulateur, guide) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux informations officielles de l'URSSAF.

8. Liens hypertextes

Le site AideChezSoi peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux traitements de données personnelles qu'ils opèrent.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Le médiateur de la consommation compétent est : [Nom du médiateur] — [Adresse du médiateur] — [Site web du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 22/02/2026