Modèles de contrats et documents CESU 2026 — téléchargement gratuit
Modèles de contrats et documents CESU 2026 à télécharger gratuitement : CDI, CDD, bulletin de salaire, attestation fiscale, lettres de fin de contrat.
Tous les modèles de contrats et documents CESU dont vous avez besoin pour démarrer ou gérer une relation d'emploi à domicile en 2026 : CDI, CDD, bulletin de salaire, attestation fiscale, lettres de fin de contrat. Téléchargement direct, gratuit et sans inscription.
Contrats de travail CESU (CDI, CDD)
Le contrat écrit est obligatoire dès 8 heures hebdomadaires (sur 4 semaines de référence). Il doit obligatoirement faire référence à la convention collective IDCC 3239.
Modèle de contrat CDI CESU 2026
Quand l'utiliser : pour un emploi régulier et durable (le cas le plus fréquent en CESU). Le CDI est la forme normale de la relation de travail.
Clauses à compléter : identité des parties, date d'embauche, lieu de travail, missions, durée hebdomadaire et répartition, tarif horaire net et brut, mention « congés payés inclus » (+10 %) le cas échéant, période d'essai (1 mois renouvelable une fois), préavis, référence à la CCN IDCC 3239.
Modèle de contrat CDD CESU 2026
Quand l'utiliser : remplacement d'un salarié absent, surcroît temporaire d'activité, mission ponctuelle. Le CDD doit obligatoirement justifier d'un motif légal précis.
Clauses à compléter : motif précis du CDD, terme exact ou condition de fin, durée maximale (en général 18 mois renouvellements compris), période d'essai (proportionnelle à la durée).
Bulletin de salaire et attestation d'emploi CESU
Au CESU, vous n'éditez pas vous-même le bulletin de salaire. Après chaque déclaration mensuelle, l'URSSAF génère automatiquement une attestation d'emploi qui sert de bulletin de salaire pour le salarié.
Attestation d'emploi mensuelle CESU
Quand l'utiliser : à chaque versement de salaire, le salarié doit pouvoir consulter son attestation. Elle est nécessaire pour les démarches administratives (CAF, banque, déclaration d'impôts).
Comment l'obtenir :
- Côté employeur : cesu.urssaf.fr → Espace employeur → Mes déclarations → Mois concerné → « Attestation d'emploi »
- Côté salarié : cesu.urssaf.fr/salarie → Mes attestations
Attestation fiscale annuelle CESU
L'attestation fiscale récapitule l'ensemble des dépenses CESU de l'année écoulée. Elle est utilisée pour la déclaration d'impôts et l'application du crédit d'impôt 50 %.
Attestation fiscale CESU année N-1
Quand l'utiliser : chaque année, en avril/mai, pour la déclaration de revenus. Elle indique le montant exact à reporter en case 7DB.
Comment l'obtenir : disponible automatiquement chaque année début mars dans votre espace cesu.urssaf.fr (rubrique « Mes documents »). Aucune démarche à effectuer.
Lettres de fin de contrat et autres courriers
Notre dossier dédié regroupe 10 modèles de lettres CESU conformes à la convention collective IDCC 3239 : licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite, avertissement.
10 modèles de lettres CESU 2026
Quand les utiliser : pour formaliser une rupture de contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle), notifier un avertissement, ou acter un départ à la retraite. La forme écrite est obligatoire et la lettre recommandée avec AR souvent requise.
Modèles inclus : licenciement (motif personnel, économique, faute grave), démission, rupture conventionnelle, mise à la retraite, départ volontaire, avertissement, lettre de convocation à entretien.
Documents obligatoires de fin de contrat
À la fin d'un contrat CESU, l'employeur doit remettre au salarié :
- Attestation Pôle Emploi (France Travail) — téléchargeable depuis cesu.urssaf.fr (rubrique « Mes documents » après votre dernière déclaration)
- Certificat de travail — modèle inclus dans notre guide fin de contrat
- Reçu pour solde de tout compte — récapitulant les sommes versées (salaire dû, indemnités, congés payés non pris)
Questions fréquentes — modèles et téléchargements
Les modèles de contrats CESU sont-ils gratuits ?
Oui, tous les modèles présentés sur cette page sont gratuits, sans inscription ni capture d'email. Vous pouvez les télécharger directement et les utiliser en les adaptant à votre situation.
Ces modèles de contrats sont-ils conformes à la convention collective IDCC 3239 ?
Oui. Les modèles proposés sont alignés sur la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239), en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ils couvrent les clauses obligatoires : durée, missions, taux horaire, période d'essai, congés payés, préavis.
Faut-il enregistrer le contrat de travail CESU quelque part ?
Non, le contrat de travail CESU n'a pas besoin d'être enregistré auprès d'un organisme. Chaque partie conserve un exemplaire signé. La déclaration mensuelle se fait séparément via cesu.urssaf.fr (avant le 5 du mois suivant).
Où trouver le bulletin de salaire CESU mensuel ?
Le bulletin de salaire CESU est généré automatiquement par l'URSSAF après chaque déclaration mensuelle. Il est appelé « attestation d'emploi » et est téléchargeable depuis l'espace cesu.urssaf.fr (côté employeur) et depuis l'espace personnel du salarié (cesu.urssaf.fr/salarie).
Sources officielles
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