Médecine du travail en CESU : comment ça marche vraiment depuis 2025
Médecine du travail pour les salariés CESU : adhésion automatique au SPSTN, 5 €/mois maximum pour l'employeur, une visite pour tous les employeurs — et comment obtenir son rendez-vous en pratique.
Pendant des décennies, la médecine du travail des salariés du particulier employeur a été un angle mort : l'obligation existait sur le papier, mais aucun service de santé au travail n'acceptait les particuliers employeurs. Depuis le 2 janvier 2025, c'est réglé — et la bonne nouvelle, c'est que vous n'avez presque rien à faire. Voici comment fonctionne le dispositif, côté employeur et côté salarié, avec un retour de terrain sur une visite réellement effectuée.
L'essentiel en 30 secondes
- 🏥 Depuis le 2 janvier 2025, un service national dédié — le SPSTN — assure la santé au travail des salariés du particulier employeur
- ✅ Adhésion automatique : la déclaration CESU/Pajemploi vaut mandat à l'APNI — aucune démarche pour l'employeur
- 📬 Le SPSTN organise les visites ; les employeurs sont informés par courrier automatique — en pratique, le salarié obtient son rendez-vous en s'inscrivant sur spstn.org
- 💶 Coût employeur : la Contribution Santé Travail, 2,7 % du brut plafonnée à 5 €/mois, éligible au crédit d'impôt
- 👥 Multi-employeurs : une seule visite couvre tous les employeurs ; le temps de visite est indemnisé par l'APNI, pas par vous
Une obligation longtemps impossible à respecter
Le suivi médical des salariés est une obligation générale du droit du travail — y compris pour les particuliers employeurs (elle figure à l'article 43 de la convention collective IDCC 3239). Mais en pratique, jusqu'en 2024, un particulier employeur qui voulait bien faire se heurtait à un mur : les services de prévention et de santé au travail « classiques » n'acceptaient pas d'adhérer des particuliers. Le sujet a même fait l'objet de questions au gouvernement. Résultat : un secteur de 1,2 million de salariés sans suivi médical réel.
C'est l'accord de branche du 4 mai 2022 qui a débloqué la situation, en créant un dispositif entièrement dédié au secteur — opérationnel depuis le 2 janvier 2025.
SPSTN et APNI : comment ça marche depuis 2025
Deux acteurs, un principe : tout est automatisé à partir de vos déclarations.
- L'APNI (Association Paritaire Nationale d'Information et d'Innovation) reçoit mandat de chaque particulier employeur — automatiquement, au moment de la déclaration CESU ou Pajemploi — pour adhérer en son nom au service de santé au travail ;
- Le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National) réalise le suivi : il identifie les salariés à suivre, les convoque directement et organise les visites, principalement en téléconsultation.
Concrètement, côté employeur, il n'y a rien à faire : aucune inscription, et un courrier automatique vous informe quand votre salarié est convoqué. Côté salarié, le SPSTN est censé convoquer au fil du déploiement — mais en pratique, pour obtenir un rendez-vous sans attendre, il faut souvent s'inscrire soi-même sur la plateforme SPSTN (voir notre retour de terrain ci-dessous).
Côté employeur : rien à organiser, 5 €/mois maximum
Ce que vous payez
Depuis janvier 2025, une Contribution Santé Travail (CST) est prélevée avec vos cotisations CESU : 2,7 % du salaire brut, plafonnée à 5 € par salarié et par mois travaillé. Elle apparaît sur le bulletin de paie et suit le régime des autres cotisations : elle entre dans l'assiette du crédit d'impôt de 50 %. Vous n'avez rien à calculer ni à déclarer en plus.
Ce que vous ne payez pas
- Le temps passé en visite par votre salarié (et ses frais de déplacement le cas échéant) : il est indemnisé directement par l'APNI, selon un barème forfaitaire. Pas de maintien de salaire à assurer, pas de remboursement à faire ;
- Aucun frais d'adhésion ou de dossier.
Vos obligations générales restent
Le SPSTN couvre le suivi médical, mais votre responsabilité générale de santé et sécurité demeure : un lieu de travail sûr (équipements en état, produits d'entretien adaptés, escabeau stable…) et la déclaration des accidents du travail dans les 48 heures.
Côté salarié : les visites prévues
| Visite | Quand | À noter |
|---|---|---|
| Information et prévention (VIP) | Dans les 3 mois suivant l'embauche | La « visite d'embauche » du dispositif |
| Périodique | En général tous les 5 ans | Renouvellement du suivi |
| Reprise | Après congé maternité, maladie professionnelle, arrêt > 30 jours (accident du travail) ou > 60 jours (maladie) | Voir notre dossier arrêt maladie en CESU |
| Pré-reprise | Pendant un arrêt, à la demande du salarié ou du médecin | Pour préparer un retour adapté |
| Mi-carrière / fin de carrière | Aux étapes clés du parcours | Prévention de l'usure professionnelle |
Retour de terrain : une visite SPSTN vécue
Point important que la communication officielle ne met pas en avant : la salariée n'a pas été convoquée spontanément. Pour obtenir sa visite, elle a dû s'inscrire elle-même sur la plateforme SPSTN — c'est cette inscription qui a déclenché la convocation et le rendez-vous. En revanche, la suite s'est déroulée comme prévu par le dispositif : chacun de ses particuliers employeurs a reçu automatiquement un courrier l'informant de la convocation, sans aucune démarche. Si vous recevez ce courrier en tant qu'employeur, tout est normal : vous n'avez rien à faire, rien à payer, et pas de salaire à maintenir. Une seule visite a couvert l'ensemble de ses employeurs.
Le conseil à en tirer, côté salarié : si vous souhaitez une visite (ou que votre situation la rend nécessaire), n'attendez pas une convocation qui peut tarder le temps du déploiement — inscrivez-vous directement sur spstn.org pour obtenir un rendez-vous.
Pas encore convoqué ? Le déploiement est progressif
Le SPSTN monte en charge région par région depuis début 2025, avec une couverture complète du territoire prévue pour l'été 2027. En 2026, il est donc tout à fait normal qu'une partie des salariés du secteur n'ait jamais encore été convoquée — y compris des salariés en poste depuis des années.
- Salarié : vous pouvez attendre la convocation… ou prendre les devants en vous inscrivant sur spstn.org — c'est en pratique le moyen le plus sûr d'obtenir un rendez-vous rapidement (voir notre retour de terrain) ;
- Employeur : votre CST est prélevée et votre couverture est effective — l'absence de convocation ne vous met pas en faute, le calendrier appartient au SPSTN.
Questions fréquentes
Dois-je organiser ou payer la visite médicale de mon salarié CESU ?
Non. L'adhésion au SPSTN est automatique via vos déclarations CESU/Pajemploi (mandat APNI), le SPSTN convoque directement le salarié, et le temps de visite est indemnisé par l'APNI. Votre seule participation : la Contribution Santé Travail, plafonnée à 5 €/mois par salarié.
J'ai reçu un courrier m'informant que mon salarié est convoqué : que faire ?
Rien — c'est le fonctionnement normal du dispositif : chaque employeur du salarié est informé par courrier de la convocation. Vous n'avez ni salaire à maintenir ni frais à rembourser pour cette visite.
Mon salarié n'a jamais été convoqué : suis-je en faute ?
Non. Le déploiement du SPSTN est progressif par région (couverture complète prévue été 2027). Tant que vous déclarez normalement au CESU, votre obligation est couverte. Et si votre salarié souhaite une visite sans attendre, il peut s'inscrire lui-même sur spstn.org pour obtenir un rendez-vous — voir notre retour de terrain.
Une visite par employeur ou une visite pour tous ?
Une seule visite par type de suivi, pour l'ensemble des particuliers employeurs du salarié. C'est l'une des grandes adaptations du dispositif au multi-emploi du secteur.
La visite de reprise après un arrêt maladie est-elle obligatoire ?
Oui dans les cas prévus : retour de congé maternité, maladie professionnelle, arrêt de plus de 30 jours pour accident du travail ou de plus de 60 jours pour maladie. Voir notre dossier arrêt maladie en CESU pour l'ensemble du parcours.
Sources
- SPSTN — Je suis particulier employeur
- SPSTN — Guide médecine du travail des particuliers employeurs
- Code du travail numérique — Suivi médical des salariés du particulier employeur
- France Emploi Domicile — CESU et médecine du travail : 5 choses à savoir
- INRS — Obligations santé et sécurité du particulier employeur
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