Arrêt maladie côté salarié
Salarié CESU en arrêt maladie ? Indemnités journalières, complément IRCEM, démarches multi-employeurs, attestation sur l'honneur : guide complet de vos droits.
Vous êtes salarié CESU et vous devez vous arrêter pour maladie ou accident ? Indemnités journalières, complément IRCEM, démarches auprès de la CPAM, droits avec plusieurs employeurs : ce dossier vous guide pas à pas dans vos droits et les démarches à effectuer pour être indemnisé rapidement.
Êtes-vous couvert par la Sécurité sociale ?
Pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, vous devez remplir des conditions minimales d'activité. Bonne nouvelle : si vous travaillez chez plusieurs employeurs CESU, vos heures et salaires sont cumulés.
| Durée de l'arrêt | Condition n°1 | Condition n°2 (alternative) |
|---|---|---|
| Moins de 6 mois | 150 heures travaillées dans les 3 derniers mois | Cotisations sur ≥ 12 200 € sur les 6 derniers mois |
| Plus de 6 mois (ALD) | 12 mois d'affiliation + 600 heures sur 12 mois | 12 mois d'affiliation + cotisations sur ≥ 24 400 € sur 12 mois |
Vos démarches en cas d'arrêt maladie
En tant que salarié CESU, la procédure est simplifiée : vous n'avez rien à envoyer à l'URSSAF ni à demander à vos employeurs. Voici les étapes à suivre.
Consultez votre médecin
Votre médecin prescrit un arrêt de travail. Si la consultation se fait en cabinet, le médecin télétransmet les volets 1 et 2 directement à la CPAM via Amelipro.
Envoyez le volet 3 à chaque employeur
Dans les 48 heures, transmettez une copie du volet 3 à chacun de vos employeurs CESU séparément.
Remplissez l'attestation sur l'honneur CESU
C'est le document clé. Indiquez le dernier jour travaillé chez chaque employeur, puis envoyez-la à votre CPAM avec les volets 1 et 2.
Ce que vous devez faire
- Envoyer le volet 3 à chaque employeur
- Envoyer l'attestation sur l'honneur à la CPAM
- Respecter les prescriptions médicales (heures de sortie autorisées)
Ce que vous n'avez PAS à faire
- Rien à envoyer à l'URSSAF / service CESU
- Pas d'attestation de salaire à demander à vos employeurs
- Pas de bordereau IRCEM à remplir (automatique via PREST'IJ)
📥 Documents à télécharger
Le calcul de vos indemnités journalières
La Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières (IJ) à partir du 4e jour d'arrêt. Voici comment elles sont calculées.
Formule de calcul
Salaire journalier de base (SJB) = somme des 3 derniers salaires bruts ÷ 91,25
IJ par jour = 50 % du SJB
Les salaires sont plafonnés à 1,4 SMIC mensuel (2 552 € bruts en 2026).
Données de référence 2026
| Paramètre | Valeur 2026 |
|---|---|
| Délai de carence | 3 jours (aucune IJ les 3 premiers jours) |
| Taux | 50 % du salaire journalier de base |
| Plafond salaire mensuel | 2 552 € bruts (1,4 SMIC) |
| IJ maximale | 41,95 €/jour |
| Durée maximale | 360 jours sur 3 ans glissants (1 095 jours en ALD) |
Exemple concret : salarié multi-employeurs
Situation : vous travaillez chez 3 employeurs CESU et gagnez :
- Employeur A : 800 € brut/mois
- Employeur B : 600 € brut/mois
- Employeur C : 400 € brut/mois
Calcul :
- Total mensuel : 1 800 € brut (sous le plafond de 2 552 €)
- SJB = (1 800 × 3) ÷ 91,25 = 59,18 €
- IJ = 59,18 × 50 % = 29,59 €/jour (à partir du 4e jour)
Vérifiez votre salaire brut CESU
Notre simulateur calcule les cotisations et le passage brut/net pour estimer votre base IJ.Le complément IRCEM Prévoyance
Votre employeur ne maintient pas votre salaire (la convention collective IDCC 3239 ne le prévoit pas). En revanche, le régime de prévoyance obligatoire IRCEM — financé par les cotisations prélevées sur chaque déclaration CESU — complète automatiquement vos IJ.
Comment ça fonctionne ?
| Période d'arrêt | Sécurité sociale | IRCEM | Total approximatif |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | 0 (carence) | 0 (carence) | 0 € |
| Jours 4 à 7 | 50 % du SJB | 0 (carence IRCEM) | ~50 % du brut |
| À partir du jour 8 | 50 % du SJB | Complément | ~81,8 % du brut |
Conditions pour bénéficier de l'IRCEM
- Contrat de travail en cours au 1er jour de l'arrêt
- 6 mois consécutifs de salaires dans le secteur des particuliers employeurs (chez un ou plusieurs employeurs)
- Accepter une éventuelle contre-visite médicale si demandée
Multi-employeurs : que se passe-t-il avec vos contrats ?
Quand vous travaillez chez plusieurs employeurs CESU, l'arrêt maladie a des implications spécifiques. Voici ce que vous devez savoir.
Arrêt total : tous vos employeurs sont concernés
- Envoyez le volet 3 à chacun de vos employeurs séparément
- L'attestation sur l'honneur mentionne le dernier jour travaillé chez chaque employeur
- Vos IJ sont calculées sur le cumul des salaires de tous vos employeurs
- Chaque employeur ne déclare au CESU que ses propres heures travaillées avant l'arrêt
Peut-on travailler chez un employeur et être en arrêt chez un autre ?
Seule exception : si votre médecin autorise expressément la poursuite de certaines activités sur l'arrêt de travail (par exemple, garde d'enfants autorisée mais ménage interdit).
Risque : travailler sans autorisation médicale expose au remboursement de toutes les IJ perçues.
Accident du travail chez un seul employeur
Situation fréquente chez les multi-employeurs :
- Chez l'employeur où l'accident a eu lieu : traitement AT (pas de carence, IJ à 60 %/80 %)
- Chez vos autres employeurs : l'arrêt est traité comme une maladie ordinaire (carence 3 jours, IJ à 50 %)
- Les salaires de tous vos employeurs sont pris en compte pour le calcul des IJ
Vous cherchez un nouvel employeur ?
Consultez les annonces d'employeurs à domicile près de chez vous et postulez directement.Accident du travail : vos droits renforcés
En cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle, vos droits sont significativement meilleurs qu'en maladie ordinaire.
| Critère | Maladie ordinaire | Accident du travail |
|---|---|---|
| Carence Sécu | 3 jours | 0 jour |
| Carence IRCEM | 7 jours | 0 jour |
| Taux IJ Sécu | 50 % du SJB | 60 % (J1-J28) puis 80 % |
| IJ maximale/jour | 41,95 € | 240,49 € (60 %) / 320,66 € (80 %) |
| Frais médicaux | Ticket modérateur à charge | 100 % sans avance de frais |
| Protection de l'emploi | Pas de protection spécifique | Licenciement interdit (sauf faute grave) |
| Indemnité si licenciement | Indemnité légale simple | Indemnité doublée |
| Congés payés acquis | 2 jours/mois (max 24 j/an) | 2,5 jours/mois (max 30 j/an) |
Votre démarche en cas d'AT
Informez votre employeur sous 24 heures
Pas 48h comme pour la maladie : le délai est plus court pour un AT.
Votre employeur déclare l'AT à la CPAM
Il a 48 heures pour envoyer la déclaration d'accident du travail (DAT) en recommandé à votre CPAM. Vérifiez qu'il le fait.
La CPAM vous délivre une feuille d'AT
Ce document vous permet d'être soigné sans avancer de frais, à 100 % du tarif de la Sécurité sociale.
Le retour au travail
Visite médicale de reprise
Selon la durée et la cause de votre arrêt, une visite de reprise auprès du SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National) peut être obligatoire.
| Motif d'absence | Visite obligatoire si arrêt de... |
|---|---|
| Maladie ou accident non professionnel | 60 jours et plus |
| Accident du travail | 30 jours et plus |
| Maladie professionnelle | Toute durée |
| Congé maternité | Systématique |
La visite doit avoir lieu le jour de la reprise ou dans les 8 jours suivants. Contact SPSTN : 0 986 865 865 (prix d'un appel local).
Vos droits à la reprise
- Vous retrouvez votre poste aux mêmes conditions (horaires, tâches, rémunération)
- Votre ancienneté est conservée
- Vous continuez à acquérir des congés payés pendant l'arrêt (2 j/mois en maladie, 2,5 j/mois en AT — loi du 22 avril 2024)
En cas d'inaptitude
Si le médecin du travail vous déclare inapte, votre employeur a 1 mois pour chercher un reclassement (très limité en contexte CESU). Sans reclassement possible, il doit vous licencier pour inaptitude avec les indemnités correspondantes (doublées si l'inaptitude résulte d'un AT/MP).
Point important : si votre employeur ne vous licencie pas dans le mois suivant l'avis d'inaptitude, il doit reprendre le versement de votre salaire.
En résumé : ce que vous devez retenir
Envoyez l'attestation sur l'honneur à la CPAM
C'est le document indispensable pour déclencher vos indemnités. Mentionnez le dernier jour travaillé chez chaque employeur.
Prévenez chaque employeur (volet 3)
Dans les 48h, envoyez une copie à chacun de vos employeurs CESU.
La Sécu et l'IRCEM prennent le relais
IJ Sécu (50 % après 3j de carence) + IRCEM (81,8 % après 7j) = vous êtes couvert jusqu'à 81,8 % de votre salaire brut.
Votre emploi est protégé
Votre contrat est suspendu, pas rompu. Vous retrouvez votre poste aux mêmes conditions à la reprise.
Estimez votre salaire net CESU
Brut, net, cotisations salariales : vérifiez que vos déclarations sont cohérentes.Questions fréquentes
Mon employeur CESU doit-il me payer pendant mon arrêt maladie ?
Non. La convention collective IDCC 3239 ne prévoit aucun maintien de salaire par le particulier employeur. Vous percevez les IJ de la Sécurité sociale (50 % de votre SJB après 3 jours de carence) et le complément IRCEM Prévoyance (pour atteindre 81,8 % à partir du 8e jour). Voir le dossier côté employeur →
Qu'est-ce que l'attestation sur l'honneur et où la trouver ?
C'est un formulaire spécifique au CESU que vous, le salarié, devez remplir et envoyer à votre CPAM. Vous y indiquez le dernier jour travaillé chez chacun de vos employeurs. La CPAM utilise ce document pour récupérer vos données salariales auprès du CESU/URSSAF. Téléchargeable sur cesu.urssaf.fr ou ameli.fr.
Je travaille chez 4 employeurs : comment sont calculées mes IJ ?
Les salaires de tous vos employeurs CESU sont cumulés pour calculer votre SJB. La CPAM additionne vos 3 derniers mois de salaires bruts (tous employeurs confondus) et divise par 91,25. Vos IJ = 50 % de ce SJB. Plus vous avez d'employeurs, plus votre base est élevée (dans la limite du plafond de 2 552 €/mois).
Puis-je travailler chez un employeur et être en arrêt chez un autre ?
En principe, non. L'arrêt de travail s'applique à toutes vos activités. Seule exception : si votre médecin autorise expressément certaines activités sur l'arrêt. Travailler sans autorisation médicale peut entraîner le remboursement de toutes les IJ perçues.
Dois-je faire des démarches auprès de l'IRCEM ?
Non, c'est automatique. Le système PREST'IJ transmet vos décomptes IJ de la CPAM à l'IRCEM. Vérifiez simplement que votre RIB est à jour sur ircem.com. Exception : si la Sécu refuse vos IJ, vous devez envoyer la notification de refus à l'IRCEM.
Est-ce que j'accumule des congés payés pendant mon arrêt ?
Oui, depuis la loi du 22 avril 2024. En maladie ordinaire : 2 jours ouvrables par mois (max 24 j/an). En AT/MP : 2,5 jours/mois (max 30 j/an). Les congés non pris peuvent être reportés jusqu'à 15 mois après la notification par l'employeur.
Références et ressources
- Ameli — Indemnités journalières maladie salarié
- Service-public — IJ maladie salarié du privé
- CESU URSSAF — Absence du salarié pour maladie
- Code du travail — Maintien de salaire CCN 3239
- IRCEM — Prévoyance en cas d'arrêt de travail
- Code du travail — Congés payés pendant arrêt maladie (loi 2024)
- Attestation sur l'honneur CESU (PDF — à envoyer à la CPAM)
- Modèle officiel attestation sur l'honneur (Service-public.fr)
- ameli.fr — suivi de vos IJ et droits
- ircem.com — espace client prévoyance IRCEM
- info-retraite.fr — vérifier vos trimestres validés
Prêt à simplifier votre emploi à domicile ?
Rejoignez AideChezSoi et profitez de tous les avantages du CESU en toute simplicité.