Dossiers pratiques CESU

7 dossiers approfondis sur les sujets clés de l'emploi à domicile : arrêt maladie, licenciement, convention collective, retraite, modèles de lettres et fiscalité.

Comprendre les situations clés de l'emploi CESU

En tant que particulier employeur CESU ou salarié à domicile, vous êtes amené à faire face à des situations qui dépassent la simple déclaration mensuelle : un salarié en arrêt maladie, une fin de contrat à gérer, des questions sur la convention collective applicable ou la retraite.

Ces dossiers pratiques ont été conçus pour vous guider pas à pas dans ces moments importants. Chaque dossier s'appuie sur les sources officielles (CESU URSSAF, Ameli, Service-public.fr, IRCEM, Legifrance) et intègre les données à jour pour 2026 : montants des indemnités journalières, plafonds de la Sécurité sociale, taux de cotisations et dispositions de la convention collective IDCC 3239.

Nos dossiers

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Arrêt maladie de votre salarié

Obligations, attestation de salaire, indemnités journalières et maintien de salaire conventionnel.

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🩺

Arrêt maladie en CESU

Démarches exactes, indemnités journalières, complément IRCEM, délais réels de traitement et conseils de terrain multi-employeurs.

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🩻

Médecine du travail en CESU

SPSTN, visites médicales, contribution santé travail : ce qui a changé depuis 2025, côté employeur et côté salarié.

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📋

Fin de contrat et licenciement

Procédure de licenciement, démission, préavis, indemnités de fin de contrat et documents obligatoires.

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⚖️

Convention collective IDCC 3239

Classification, salaires minimaux, temps de travail, congés payés, protection sociale et droits essentiels.

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🏖️

CESU et retraite

Validation des trimestres, retraite complémentaire IRCEM, indemnité de départ, cumul emploi-retraite et démarches.

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Contrat CDI CESU

Le modèle CDI complet à imprimer, les clauses obligatoires, la période d'essai et les pièges à éviter.

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CDD CESU

Quand le CDD est-il permis en CESU ? Motifs légaux, prime de précarité 10 %, passage en CDI et modèle à imprimer.

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✉️

Modèles de lettres CESU

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite, avertissement : 10 modèles de courriers prêts à l'emploi.

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📊

Déclaration impôts CESU

Attestation fiscale, case 7DB, avance immédiate, plafonds par activité, acompte de janvier et cas particuliers.

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📄

Modèles de contrats CESU

CDI, CDD, bulletin de salaire, attestation fiscale, lettres : tous les modèles CESU à télécharger gratuitement, sans inscription.

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Guides CESU ou dossiers pratiques : quelle différence ?

Critère Guides CESU Dossiers pratiques
Objectif Comprendre les bases du CESU Gérer des situations concrètes
Exemples Déclaration, contrat de travail, avantages fiscaux Arrêt maladie, licenciement, convention collective, retraite, modèles de lettres, impôts
Public Débutants et employeurs en phase de démarrage Employeurs et salariés face à une situation spécifique
Niveau de détail Synthétique et pédagogique Approfondi, avec données chiffrées et sources officielles

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un guide CESU et un dossier pratique ?

Les guides CESU présentent les bases du fonctionnement du CESU (déclaration, contrat, avantages fiscaux). Les dossiers pratiques approfondissent des situations concrètes que rencontrent les employeurs et salariés : arrêt maladie, licenciement, retraite, etc., avec des données chiffrées et des sources officielles.

Dois-je maintenir le salaire de mon salarié CESU en arrêt maladie ?

Non. La convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239) ne prévoit pas de maintien de salaire par l'employeur. Le salarié perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale (50 % du salaire journalier de base après 3 jours de carence) et le complément IRCEM Prévoyance (pour atteindre 81,8 % du salaire après 7 jours de carence). Lire le dossier complet →

Ces dossiers sont-ils à jour pour 2026 ?

Oui. Tous les dossiers pratiques sont rédigés avec les données officielles 2026 : montants des indemnités journalières (IJ maladie max 41,95 €/jour), plafonds Sécurité sociale (PMSS 4 005 €), taux de cotisations CESU et dispositions de la convention collective en vigueur. Les sources officielles sont citées dans chaque dossier.

Quels sujets sont couverts par les dossiers pratiques ?

Les 7 dossiers couvrent l'ensemble des situations clés : arrêt maladie côté employeur et côté salarié, fin de contrat et licenciement, convention collective IDCC 3239, retraite, modèles de lettres et déclaration d'impôts. Chaque dossier contient des données chiffrées, des tableaux pratiques et des FAQ.

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