Congés payés et arrêt maladie CESU salarié : vos droits 2026

Congés payés CESU (+10 %), arrêt maladie, IJSS, accident du travail, maternité : tous vos droits de salarié CESU expliqués 2026.

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Congés payés en CESU : calcul et prise

En tant que salarié CESU, vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, conformément à la convention collective IDCC 3239.

Deux options pour les congés payés en CESU

Option Fonctionnement Ce qui apparaît sur la fiche
Indemnité +10% (standard) Une majoration de 10% du brut est ajoutée à chaque bulletin Ligne "Indemnité de congés payés" (+10%)
Prise en nature Vous prenez vos congés et l'employeur vous les paie Jours de congés et indemnité correspondante

L'option +10% intégrée dans le taux horaire est la plus courante en CESU car elle simplifie la gestion pour l'employeur et vous assure d'être payé à chaque intervention.

Important : si votre contrat prévoit l'indemnité +10%, vous n'avez pas à demander de congés pour être payé — c'est automatique. Vous pouvez néanmoins vous absenter (avec accord de votre employeur), mais sans paiement supplémentaire car les congés sont déjà inclus dans votre taux horaire.

Congés payés en situation multi-employeurs

Avec plusieurs employeurs CESU, chaque employeur gère vos congés payés indépendamment. La gestion multi-employeurs demande un suivi rigoureux des heures et des congés acquis.

  • Si vous avez l'option +10 % avec tous vos employeurs : vous êtes payé à chaque intervention, pas besoin de coordonner les périodes de congés côté paiement. L'indemnité apparaît sur la fiche de paie de chaque employeur.
  • Pour l'organisation des absences : vous devez prévenir chaque employeur séparément, avec un délai raisonnable (généralement 2 semaines minimum, voir votre contrat).
  • Droit à 5 semaines par an par employeur : même si vous travaillez peu d'heures chez un employeur, le droit à congés est proportionnel aux heures travaillées. Voir aussi les limites légales du cumul d'heures multi-employeurs (CCN 3239).

Arrêt maladie : procédure et indemnités

Procédure en cas d'arrêt maladie

  1. Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail (3 volets)
  2. Envoyez le volet 3 à chacun de vos employeurs CESU dans les 48 heures
  3. Envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM)
  4. Informez chaque employeur par tout moyen (SMS, email, appel) dès que possible

Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)

  • Délai de carence : 3 jours (pas d'indemnisation les 3 premiers jours)
  • Montant : environ 50% du salaire journalier de référence
  • Conditions : avoir cotisé sur au moins 150h SMIC dans le trimestre précédant l'arrêt
Maintien de salaire : l'employeur CESU n'est pas légalement obligé de maintenir votre salaire pendant l'arrêt. Seules les IJSS vous sont versées, à partir du 4ème jour. Vérifiez si votre contrat prévoit un maintien plus favorable.

Cas multi-employeurs et arrêt maladie

Vous devez prévenir chaque employeur séparément et leur envoyer à chacun le volet 3. Vos IJSS sont calculées sur l'ensemble de vos revenus CESU cumulés — l'URSSAF agrège les déclarations de tous vos employeurs pour calculer votre salaire de référence.

Accident du travail

Un accident survenu chez votre employeur (ou lors du trajet) est un accident du travail et bénéficie d'une prise en charge spécifique :

  • Pas de délai de carence : indemnisation dès le 1er jour d'arrêt
  • Taux d'indemnisation plus élevé : 60% du salaire journalier (contre 50% pour la maladie ordinaire)
  • Procédure : votre employeur doit déclarer l'accident à l'URSSAF dans les 48h
En cas d'accident : signalez-le immédiatement à votre employeur et demandez-lui de faire la déclaration dans les délais. En cas de refus, vous pouvez déclarer vous-même l'accident à la CPAM dans les 2 ans suivant l'incident.

Maternité et paternité

Congé maternité

  • Durée : 16 semaines minimum (6 avant, 10 après) pour un 1er ou 2ème enfant
  • Indemnités : versées par la CPAM, sous condition d'avoir cotisé suffisamment
  • Protection : vous ne pouvez pas être licenciée pendant votre grossesse et les 10 semaines suivant le congé

Congé paternité

  • Durée : 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissance multiple)
  • Indemnités : versées par la CPAM aux mêmes conditions que le congé maternité

Dans les deux cas, informez chaque employeur dès que possible et remettez votre arrêt de travail à chacun d'eux.

Pour vos droits complets en tant que salarié CESU : Tous vos droits de salarié CESU →
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