Congés payés et arrêt maladie
Combien de congés avez-vous droit en CESU ? Comment déclarer un arrêt maladie quand vous avez plusieurs employeurs CESU ? Tout savoir sur vos droits en 2026.
Congés payés en CESU : calcul et prise
En tant que salarié CESU, vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, conformément à la convention collective IDCC 3239.
Deux options pour les congés payés en CESU
| Option | Fonctionnement | Ce qui apparaît sur la fiche |
|---|---|---|
| Indemnité +10% (standard) | Une majoration de 10% du brut est ajoutée à chaque bulletin | Ligne "Indemnité de congés payés" (+10%) |
| Prise en nature | Vous prenez vos congés et l'employeur vous les paie | Jours de congés et indemnité correspondante |
L'option +10% intégrée dans le taux horaire est la plus courante en CESU car elle simplifie la gestion pour l'employeur et vous assure d'être payé à chaque intervention.
Congés payés en situation multi-employeurs
Avec plusieurs employeurs CESU, chaque employeur gère vos congés payés indépendamment. Quelques points clés à retenir :
- Si vous avez l'option +10% avec tous vos employeurs : vous êtes payé à chaque intervention, pas besoin de coordonner les périodes de congés côté paiement
- Pour l'organisation des absences : vous devez prévenir chaque employeur séparément, avec un délai raisonnable (généralement 2 semaines minimum, voir votre contrat)
- Droit à 5 semaines par an par employeur : même si vous travaillez peu d'heures chez un employeur, le droit à congés est proportionnel aux heures travaillées
Arrêt maladie : procédure et indemnités
Procédure en cas d'arrêt maladie
- Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail (3 volets)
- Envoyez le volet 3 à chacun de vos employeurs CESU dans les 48 heures
- Envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM)
- Informez chaque employeur par tout moyen (SMS, email, appel) dès que possible
Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
- Délai de carence : 3 jours (pas d'indemnisation les 3 premiers jours)
- Montant : environ 50% du salaire journalier de référence
- Conditions : avoir cotisé sur au moins 150h SMIC dans le trimestre précédant l'arrêt
Cas multi-employeurs et arrêt maladie
Vous devez prévenir chaque employeur séparément et leur envoyer à chacun le volet 3. Vos IJSS sont calculées sur l'ensemble de vos revenus CESU cumulés — l'URSSAF agrège les déclarations de tous vos employeurs pour calculer votre salaire de référence.
Accident du travail
Un accident survenu chez votre employeur (ou lors du trajet) est un accident du travail et bénéficie d'une prise en charge spécifique :
- Pas de délai de carence : indemnisation dès le 1er jour d'arrêt
- Taux d'indemnisation plus élevé : 60% du salaire journalier (contre 50% pour la maladie ordinaire)
- Procédure : votre employeur doit déclarer l'accident à l'URSSAF dans les 48h
Maternité et paternité
Congé maternité
- Durée : 16 semaines minimum (6 avant, 10 après) pour un 1er ou 2ème enfant
- Indemnités : versées par la CPAM, sous condition d'avoir cotisé suffisamment
- Protection : vous ne pouvez pas être licenciée pendant votre grossesse et les 10 semaines suivant le congé
Congé paternité
- Durée : 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissance multiple)
- Indemnités : versées par la CPAM aux mêmes conditions que le congé maternité
Dans les deux cas, informez chaque employeur dès que possible et remettez votre arrêt de travail à chacun d'eux.
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